information du salarié
30/09/2008 00:00:00 -
Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour d...... préjudice, dont elle a souverainement apprécié le montant. » L'analyse. La Cour de cassation condamne un employeur du seul fait de ne pas avoir informé un salarié sur ses droits, car il lui a ainsi causé
28/06/2023 00:00:00 -
Pour proposer aux professionnels un dossier usager informatisé répondant à leurs besoins, le groupem...... que ces salariés ont ensuite pu exposer au représentant de l’éditeur lors de trois journées dédiées aux choix de paramétrage de leur futur DUI. Par ailleurs, après des échanges avec le personnel de l’hébergement
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri......]. Désigner un salarié référent Pour se préparer à la mise en place de ce nouveau dispositif, la Direction générale de la santé recommande aux établissements d’« identifier en interne un circuit de remontée
01/09/2021 00:30:00 -
Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement......, afin de mettre en place des actions à destination de ces secteurs qui décrutent et informer les salariés des opportunités de notre secteur », ajoute la responsable. La formation des salariés via
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu......Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers que les salariés, les structures sociales et médico-sociales sont soumises à la loi Informatique
02/06/2021 00:30:00 -
Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da...... de votre direction ? Christelle Merciari. La Fondation est engagée dans cette démarche depuis 2017. Notre but notamment ? Faciliter l'accès des professionnels aux informations les concernant directement
06/01/2010 00:00:00 -
Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition t...... », prévient Anne-Laure Périès, avocat associé de Capstan Avocats. « Dans une autre affaire, un salarié avait créé son blog et révélait des informations confidentielles sur son travail. » C'est pour éviter
22/12/2016 00:00:00 -
À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salari...... À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salarié pour lui transmettre son bulletin de paie par voie électronique. Il devra néanmoins l'informer
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... l’acronyme anglais DPO pour data protection officer) obligatoire pour certaines organisations et la recommande pour toutes les autres. Sans surprise, par la nature des structures et les informations traitées
21/09/2016 00:00:00 -
Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de ce...... Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire d’organiser pour tous les salariés nouvellement embauchés, ceux changeant de poste......Il est nécessaire d’organiser pour tous les salariés nouvellement embauchés, ceux changeant de poste, y compris les travailleurs intérimaires :une information compréhensible sur les risques
11/05/2017 12:00:00 -
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus......Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent
06/03/2013 00:00:00 -
Face aux exigences de transparence et de traçabilité des pouvoirs publics comme des usagers, les ges...... de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Autrement dit, le SI est le moyen de collecter, puis de traiter des informations
27/10/2020 23:00:00 -
Chauvigny (Vienne). Changements de service ponctuels, journées « Vis mon métier », mais aussi meille...... dépendantes (Ehpad) Les Châtaigniers, Sylvie Mergault le connaît comme sa poche. Cette infirmière le fréquente depuis 20 ans. Mais ce mercredi d'octobre, ce n'est pas en tant que salariée de cet établissement
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo....... Inconvénient. Le juré n’est informé que le jour même de sa sélection ou non dans le jury de jugement de l’affaire 6 S’il ne siège pas, le salarié doit-il reprendre le travail ? Rien ne l’interdit. Les jurés
24/09/2013 00:00:00 -
Comment généraliser les bonnes pratiques de coopération ? C’est la réflexion menée par deux consulta...... de carrière (c’est-à-dire avec un glissement vieillesse technicité – GVT – élevé) risque mécaniquement d’avoir un coût à la place plus élevé que le coût moyen, mais le départ à la retraite de ces salariés
27/09/2018 12:39:10 -
Au cœur du système de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), l’entretien d...... un moment donné, les attentes des salariés et de transmettre les informations relatives à la politique ou à la stratégie de l’établissement ou du service.Un entretien d’appréciation est un entretien formel
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. tr......Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. trav.), le salarié a l’obligation de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles
06/03/2013 00:00:00 -
Après l’implantation des logiciels comptables et de messagerie, l’association Moissons nouvelles a l...... adultes et familles en difficulté d’insertion sociale. Première étape franchie dès 2009 par l’association, qui compte quelque 750 salariés ? L’implantation des logiciels comptables et de messagerie. Lorsque
05/12/2012 00:00:00 -
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) n...... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement